Conditions Générales de Vente (CGV)

1. Contrat, acceptation de l’acheteur et propriété intellectuelle

Les Conditions Générales de Vente (CGV) et mentions légales pour le site boutique.lessecretsdemya.fr ainsi que les tarifs figurant sur le site sont expressément agréés et acceptés par l’Acheteur au moment de son inscription. L’acte d’achat entraîne l’acceptation des présentes CGV. Toute commande engage le client, dès réception par notre service clients : contact@lessecretsdemya.fr.

Toute utilisation des éléments du site à des fins commerciales (logos, photos, contenus) sans autorisation pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Les étapes pour commander sont :

• Information sur les caractéristiques essentielles du Produit
• Choix du Produit et indication des données du Client
• Acceptation des présentes CGV
• Vérification et correction de la commande
• Paiement
• Livraison

Le contrat est à durée indéterminée et produit ses effets dès l’utilisation du service. Toute clause nulle ne remet pas en cause le reste du contrat. La propriété intellectuelle reste exclusivement détenue par le Vendeur.

2. Champ d’application

Conformément à l’article L 441-6 du Code de commerce, les CGV, CGU et mentions légales constituent le socle unique de la relation commerciale entre les parties. Elles s’appliquent sans restriction à toutes les ventes via boutique.lessecretsdemya.fr.

• Produits concernés : l’intégralité de ceux proposés par le Vendeur.

Le fait pour le Vendeur de ne pas faire valoir l’une des clauses ne vaut pas renonciation. Des conditions spécifiques peuvent être convenues avec certains acheteurs.

3. Informations légales et Dispositions générales

Le site est édité par Stéphanie Loudot – 9 rue Heitor Vla Lobos , résidence Cassiopé 66750 St Cyprien plage, France. Hébergeur : OVH – 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix.

Les données clients sont utilisées uniquement pour traiter les commandes, dans le respect de la loi Informatique et Libertés (n° 78-17). Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression.

Les CGV sont consultables sur le site, modifiables à tout moment, applicables à la date du paiement. L’acceptation se fait via une case à cocher.

4. Disponibilité des articles

Certains articles peuvent ne pas être en stock et dépendent des fournisseurs. Le client sera informé en cas de rupture. Les images peuvent être non contractuelles.

5. Commandes, paiements, montant minimum et transfert de propriété

Les commandes sont validées par écrit. Le paiement peut se faire par si actives sur le site:

• Carte bancaire via PayPal
• PayPal
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces

Aucun montant minimum requis. Le transfert de propriété est effectif après paiement complet. Avant cela, le client n’est que responsable des produits livrés.

6. Conditions relatives aux prix et escompte

Les prix peuvent être modifiés à tout moment. Le prix applicable est celui en vigueur lors de la commande. Les prix sont indiqués en euros TTC, hors frais de port, sauf indication contraire. Les paiements doivent être effectués en totalité à la commande.

En cas de livraison hors France métropolitaine, les frais de douane ou taxes locales sont à la charge de l’Acheteur. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Les prix peuvent être révisés pour les abonnements, selon l’évolution des prestations.

7. Modes de règlement

Le règlement est exigible immédiatement à la commande, y compris pour les précommandes. Moyens de paiement acceptés si actives sur le site :

• Carte bancaire via PayPal (transaction sécurisée)
• Virement bancaire
• Chèque
• Espèces

En cas d’échec de paiement, la vente est automatiquement annulée.

8. Remises et ristournes

Des remises peuvent être accordées en fonction des quantités commandées ou de la régularité des achats.

9. Délais et modalités de livraison

Livraison sous 48h (hors dimanches et jours fériés), maximum 30 jours après paiement. En cas de retard supérieur à 30 jours, l’Acheteur peut annuler la commande.

Livraison à l’adresse indiquée. Le risque est transféré au client dès réception du colis. En cas d’erreur d’adresse, les frais de réexpédition sont à la charge du client.

Le mode d’expédition standard est Colissimo Suivi. Un lien de suivi est fourni.

10. Retours, droit de rétractation et garantie

Absence de droit de rétractation pour les produits numériques

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits numériques livrés immédiatement après achat.

• Le client reconnaît et accepte l’exécution immédiate du contrat.
• Il renonce à son droit de rétractation.

Prestation de services : Voyance et Soins Énergétiques

Le droit de rétractation ne s’applique pas une fois la prestation réalisée. Toutefois, il reste valable pendant 14 jours après l’achat si la prestation n’a pas encore eu lieu.

• Le client perd ce droit à moins de 1h du rendez-vous ou après l’heure prévue.

Conditions de retour des produits physiques

Retour possible sous 14 jours après livraison, à condition que les produits soient non utilisés, non ouverts, et en parfait état avec l’emballage d’origine.

L’adresse de retour est : Stéphanie Loudot – 9 rue Heitor Vla Lobos , résidence Cassiopé 66750 St Cyprien plage, France.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. Le remboursement est effectué sous 15 jours via PayPal ou chèque. Les frais de port initiaux ne sont pas remboursés.

Garantie

Les produits sont garantis contre les vices cachés. En cas de non-conformité ou défaut constaté, l’Acheteur peut demander un remboursement ou un échange.

11. Informations de livraison incorrectes

Les colis retournés pour erreur d’adresse seront réexpédiés uniquement si le client règle à nouveau les frais de port, même s’ils étaient initialement offerts. Il est de la responsabilité du client de bien vérifier les informations d’expédition (code postal, rue, ville…).

En cas de refus de nouvel envoi, un remboursement sera effectué sans les frais de port.

12. Annulation de commande

L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours pour annuler sa commande après son acceptation, à condition que les produits n’aient pas encore été livrés. En cas d’annulation du paiement due à une erreur ou une demande du client, les frais bancaires restent à sa charge.

13. Législation applicable et juridiction compétente

Les contrats conclus avec les consommateurs sont régis par la législation française. Tout litige non résolu à l’amiable sera soumis au tribunal compétent du siège social de Stéphanie Loudot à l’adresse : 9 rue Heitor Vla Lobos , résidence Cassiopé 66750 St Cyprien plage, France.

14. Acceptation de l’Acheteur

L’Acheteur accepte sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente et d’Utilisation.

15. Pénalités de retard

En cas de retard de paiement, le Vendeur peut suspendre toutes les commandes en cours. Toute somme non réglée à l’échéance entraîne de plein droit des pénalités calculées au taux BCE majoré de 10 points, sans mise en demeure préalable.

Une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement sera due. Le Vendeur se réserve le droit de réclamer une indemnisation complémentaire si les frais réels dépassent ce montant.

16. Emballages

Les emballages portant la marque ou le nom du Vendeur ne peuvent être utilisés que pour les Produits vendus par le Vendeur, et jamais pour d’autres produits.

17. Responsabilité – Garantie – Limitation de responsabilité

L’Acheteur bénéficie des garanties légales contre les vices cachés et l’éviction. Aucune garantie contractuelle supplémentaire n’est accordée.

La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée qu’en cas de faute lourde, intentionnelle ou dolosive. En dehors de ces cas, elle est exclue.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable au-delà de la valeur des Produits concernés. L’Acheteur garantit le Vendeur contre toute réclamation de tiers.

18. Traitement des litiges

En cas de différend, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable. À défaut, compétence est donnée aux tribunaux compétents à St Cyprien plage, France.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, l’entité de médiation retenue est : SAS CNPM – MÉDIATION – CONSOMMATION.

Site : http://cnpm-mediation-consommation.eu
Adresse postale : 27, avenue de la Libération – 42400 Saint-Chamond.

19. Droit applicable – Langue du contrat

Le présent contrat est régi par le droit français. Il est rédigé en français. En cas de traduction, seule la version française fait foi.

20. Termes et définitions

• Utilisateur : toute personne utilisant le site ou ses services.
• Contenu utilisateur : données transmises par l’Utilisateur via le site.
• Membre : utilisateur enregistré et identifié sur le site.
• Identifiant et mot de passe : ensemble des informations permettant d’accéder à un espace personnel sécurisé.

21. Accès aux services

Le site est accessible gratuitement à tout Utilisateur disposant d’un accès Internet. Les frais liés à l’accès (matériel, logiciel, connexion…) sont à la charge de l’Utilisateur.

Certains services sont réservés aux membres identifiés via identifiant et mot de passe.

L’accès peut être suspendu à tout moment sans préavis pour maintenance ou modification. Aucun dédommagement ne pourra être réclamé.

L’Utilisateur peut contacter le site par email à : contact@lessecretsdemya.fr.

22. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (logos, textes, images, vidéos, etc.) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction ou utilisation à des fins commerciales est interdite sans autorisation écrite préalable.

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il publie. Ces contenus peuvent être modifiés ou supprimés par l’administrateur du site sans préavis.

23. Données personnelles

Les données collectées à l’inscription sont obligatoires pour la création du compte. Elles sont traitées avec confidentialité conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978.

L’Utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression en écrivant à :

• Via son espace personnel
• Par mail : contact@lessecretsdemya.fr
• Par courrier : Stéphanie Loudot, 9 rue Heitor Vla Lobos , résidence Cassiopé 66750 St Cyprien plage, France

Le client accepte que son email puisse être utilisé pour recevoir des informations ou offres promotionnelles. Il peut se désinscrire à tout moment.

24. Produits et services

Les caractéristiques, prix, frais de livraison et conditions d’exécution sont disponibles sur le site. Les photos sont non contractuelles.

Les commandes sont honorées dans la limite des stocks disponibles. En cas de défaut, le client est informé.

En cas de non-conformité ou vice caché, un échange ou un remboursement peut être demandé.

25. Responsabilité et force majeure

Les informations diffusées sur le site sont réputées fiables, mais le site ne garantit pas leur exactitude. L’Utilisateur est responsable de l’usage qu’il en fait.

Le site ne peut être tenu responsable en cas de force majeure ou d’événement indépendant de sa volonté (panne réseau, piratage, etc.).

En cas d’impossibilité d’exécuter ses obligations pour cas fortuit ou force majeure, le Vendeur en informe le client dans les meilleurs délais.

26. Liens hypertextes

Le site contient des liens hypertextes vers des sites tiers. Le contenu de ces sites n’engage pas la responsabilité de Stéphanie Loudot ou de lessecretsdemya.fr.

27. Publication par l’Utilisateur

Les membres peuvent publier des commentaires ou œuvres. Ils s’engagent à respecter la Netiquette et les lois en vigueur. Le site se réserve le droit de refuser ou supprimer toute publication sans justification.

En publiant, le membre cède à la société un droit non exclusif d’exploitation de ses contenus, sur tous supports, pour toute la durée de protection légale.

28. Garanties

Conformément à la loi, le Vendeur assume les garanties légales de conformité et contre les vices cachés.

• Délai de 2 ans à compter de la délivrance pour agir
• Choix entre remplacement ou réparation du bien
• Dispense de preuve de non-conformité pendant 6 mois (24 mois à partir de mars 2016 sauf biens d’occasion)
• Garantie contre les vices cachés (article 1641 du Code civil)

Les demandes doivent être adressées par mail ou courrier à : Stéphanie Loudot, 9 rue Heitor Vla Lobos , résidence Cassiopé 66750 St Cyprien plage, France.

29. Réclamations

Pour toute réclamation, contactez : contact@lessecretsdemya.fr ou adressez un courrier à l’adresse ci-dessus.

Conditions Générales d’Utilisation (CGU)

Article X – Achat et téléchargement de produits numériques et services

En achetant un produit numérique ou un service incluant des fichiers téléchargeables, vous acceptez :

• Le démarrage immédiat de l’exécution du contrat après l’achat
• La renonciation au droit de rétractation, qu’un téléchargement ait eu lieu ou non

Protection contre la fraude

Toute tentative de fraude (téléchargement puis demande de remboursement abusive) fera l’objet de poursuites.

Article Y – Prestations de services

Les prestations à distance, en présentiel ou chez le client (voyance, soins énergétiques) suivent les mêmes règles de renonciation :

• Pas de rétractation si la prestation a été exécutée
• Rétractation possible dans les 14 jours suivant l’achat si la séance n’a pas eu lieu
• Impossible de se rétracter à moins d’1h du rendez-vous ou après l’heure prévue